Conforme aux art. R.4515-1 à -11 du Code du travail

Votre protocole de sécurité chargement-déchargement, conforme et prêt en quelques minutes.

Vous remplissez votre partie, le transporteur la sienne depuis son téléphone via un simple lien. Un seul PDF au cadre du Code du travail, sans modèle Word à bricoler.

Partie accueil gratuite. Document complet avec la partie transporteur : 49€, paiement unique.

R.4515
Base légale citée dans le document
10–15 min
Pour la partie accueil
2 parties
Accueil + transporteur, réunies automatiquement
protocole-chargement.fr
Entreprise d'accueil
Adresse du site Plan d'accès Consignes de sécurité
Transporteur
Véhicule Chargement
Document fusionné, prêt à exporter
Conforme au Code du travail
Comment ça marche

Trois étapes, deux parties, un seul document

Pas de compte à créer pour démarrer, pas de case juridique à deviner : le formulaire pose les questions dans l'ordre et adapte les sections à votre site.

Étape 1

L'entreprise d'accueil répond

Adresse, type de site, matières dangereuses éventuelles, plan d'accès, consignes de sécurité et moyens de secours. Comptez 10 à 15 minutes.

Étape 2

Le transporteur complète sa partie

Un lien dédié lui est envoyé après le paiement. Il renseigne son véhicule, sa marchandise et son personnel, sans voir le reste du dossier.

Étape 3

Le document final est généré

Les deux parties sont fusionnées dans un seul protocole, prêt à être archivé et présenté en cas de contrôle.

Pourquoi pas un fichier Word

Le document que vous avez probablement déjà, en mieux structuré

Méthode Protocole Chargement Modèle Word / PDF classique
Questions adaptées au type de site ✓ —
Avertissement renforcé si matières dangereuses + voie publique ✓ —
Partie transporteur remplie séparément ✓ Par e-mail, à la main
Document fusionné automatiquement ✓ Copier-coller manuel
Coût 49€ (document complet), partie accueil gratuite Temps de rédaction + relecture
Tarifs

Un prix, un paiement, pas d'abonnement

Pour commencer
0€
  • Partie accueil complète
  • PDF téléchargeable immédiatement
  • Sans la partie transporteur
Commencer gratuitement
Document complet
49€
  • Partie accueil + partie transporteur
  • Lien dédié envoyé au transporteur
  • Document fusionné, prêt à archiver
Créer mon protocole

Paiement unique par carte, sécurisé par Stripe. Pas d'abonnement, pas de reconduction automatique.

Questions fréquentes

Avant de commencer

Le protocole de sécurité chargement-déchargement est-il obligatoire ?

Oui. Les articles R.4515-1 à R.4515-11 du Code du travail imposent un protocole écrit dès qu'une entreprise extérieure charge ou décharge sur le site d'une entreprise d'accueil, en dehors des livraisons simples et occasionnelles.

Qui doit remplir le protocole, l'entreprise d'accueil ou le transporteur ?

Les deux. L'entreprise d'accueil décrit son site, ses accès, ses consignes et ses moyens de secours. Le transporteur complète sa partie avec les informations sur son véhicule, son chargement et son personnel.

Combien de temps prend la création d'un protocole ?

En général 10 à 15 minutes pour la partie accueil, puis quelques minutes pour le transporteur via un lien dédié.

Que se passe-t-il si le site reçoit des matières dangereuses ou se trouve sur la voie publique ?

Le formulaire adapte ses questions à ces situations et affiche un avertissement spécifique lorsque l'opération a lieu sur la voie publique avec des matières dangereuses.

Mes données sont-elles conservées ?

Pour la partie accueil gratuite, rien n'est stocké sur nos serveurs : le document est généré directement dans votre navigateur. Pour le document complet, les informations sont conservées uniquement le temps de produire le protocole final.

Prêt à mettre votre protocole en conformité ?

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